Conditions Générales De Vente


Conditions générales de vente

1-       Préambule

Les présentes conditions de vente, dénommées ci-après « Conditions » sont conclues entre

D’une part,

Les Contes d’Albret, SARL,  siège social « aux contes » 47600 Nérac, Capital Social 8000 €, immatriculée au RCS Agen N°M4701090482 4, SIRET 42233181900017, TVA intracommunautaire FR93422331819

Ci-après dénommée « Les Contes d’Albret »

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « contesdalbret.com », dénommées les « Clients » ou le « Client »

Le périmètre géographique de livraison des articles est limité à la France.Les articles proposés sont également vendus à la boutique située aux Contes d’Albret 47600  Nérac et sur les marchés spécialisés.Un catalogue papier est disponible sur demande.

2-       Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Les Contes d’Albret  et ses clients.Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.Elles régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de « Les  Contes d ‘Albret »Ces conditions s’appliquent également aux ventes sur commande par courrier électronique,  lettre, téléphone ou fax.

3-       La Commande

3-1 Passation de la commande

Quelque soit son mode de commande (ci-dessus) le client s’engage à fournir son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone.Il précisera la désignation des produits commandés, les quantités commandées, les informations concernant l’adresse de livraison si différente et le mode de paiement choisi : CB, Chèque, virement.La commande est formalisée dés le clic de validation qui vaut signature.La passation de commande constitue un engagement irrévocable du client sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (paragraphe 8)Les produits marqués « non disponible » sur le site ne peuvent pas être commandés. En cas d’indisponibilité d’un produit, après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Remplacement  par un produit équivalent ou de valeur supérieure  sauf indication contraire du client.

3-2  La Commande

Selon les articles 1124 et 486 du Code Civil, seuls sont habilités à passer des commandes les personnes physiques majeures ou mineurs émancipés capables juridiquement.Les Contes d’Albret se réserve le droit de refuser une commande si le client est déclaré non solvable ou en litige avec elle.Le lien sur les conditions générales de vente se trouvent sur la page d’accueil des site « contesdalbret.com » et « albret.com »La présentation de chaque produit comprend une photo, une description précise et des conseils de consommation  que le client s’engage à consulter avant de commander.Les produits proposés sur le site marchand « contesdalbret.com » sont fabriqués dans des conditions artisanales conformément aux normes en vigueur.

La date de la commande est la date de validation par le clic du client en cas de paiement par carte bancaire en ligne, la date de réception du chèque si paiement par chèque ou la date du virement.Si paiement par chèque ou virement, le délai de paiement différé ne doit pas dépasser 4 jours ouvrables, faute de quoi la commande du client sera annulée.

Confirmation de commande :Un mail de confirmation est envoyé par « Les Contes d’Albret » au client

Les prix des produits sont en Euros, Toutes Taxes comprises et hors frais de port.Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

Les frais de port : Calculés en fonction du poids de la commandeFranco de port pour toute commande supérieure ou égale à 300,00 € :

4-       Paiement de la commande

Modes de paiement de la commande
Par carte bancaire : Le paiement sur ce site est sécurisé par e-transactions  du Crédit Agricole d’Aquitaine.Par chèque ( ou virement) : à envoyer dans un délai de 4 jours ouvrables après le clic de validation à l’adresse : SARL Les Contes d’Albret  47600   NéracTout retard de paiement par refus de carte bancaire ou de chèque par la banque entraînera l’annulation de la commande

Clause de réserve de propriété : Les produits commandés deviennent propriété du client à partir de la date de règlement total de la commande.

5-       Livraison de la commande

Par la Poste en colissimo suivi ou par transporteur pour commande dépassant 30 kgsLes Contes d’Albret s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 5 jours ouvrables.Le client s’engage à fournir avec précision l’adresse complète pour la livraison et un numéro de téléphone ou il sera joignable pour la bonne exécution de la livraison. Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport afférant au  retour et à la réexpédition de la commande seront facturés au client.Les Contes d’Albret dégage toute responsabilité pour tout incident relatif au prestataire de livraison : délai de livraison dépassé par cause de grève ou de catastrophes naturelles et autres cas retenus par la jurisprudence française.A la réception de la commande livrée par transporteur, le client doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. En cas de litige le client doit émettre des réserves sur le bon de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur.

6-       Droit de rétractation

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande, délai durant lequel il devra retourner la commande en l’état  à l’expéditeur  pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de transport.

7-       Réclamation pour non conformité

Les Contes d’Albret s’engage à remplacer tout produit non conforme par rapport à la commande avec prise en charge des frais de port.

8-       Garanties

Les Contes d’Albret s’engage à rembourser  tout produit défectueux sur production par le client de la date de fabrication inscrite sur l’étiquette, dans le délai de la date de consommation prescrite, par courrier électronique ou postal.Limites de garantie :  Le client s’engage à conserver les produits commandés dans les conditions spécifiées pour chaque produit.

9-       Conclusion du contrat

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après vérification et éventuellement modification de sa commande, a confirmé par le clic de validation, exprimant son acceptation.

10-  Litiges et différends

Seul le Tribunal de Commerce d’AGEN (47) est compétent pour statuer sur  tout litige ou différend, en absence d’accord amiable.

11- Protection des données

Les Contes d’Albret informe le client que ses données personnelles sont compilées dans une base et s’engage suivant l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 à ne pas les communiquer.Déclaration à la CNIL   N° 1477251

12- Archivage

Article L134-2 du code de la consommation : Les contrats conclus par voie électronique supérieurs à 120€ sont archivés pour une période de 10 ans à compter de la date de livraison.

13- Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de SARL Les Contes D'albret. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

14- Durée et application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessus sont applicables dans leur entité jusqu’à modification de la législation française.